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Modalités et conditions

Ceridian HCM, Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées (« Ceridian ») fournissent de l'information et des services sur leurs sites Web (individuellement, en tant que « site », et collectivement en tant que « sites ») en vertu des modalités énoncées ci-dessous et modifiées selon les besoins (les « modalités »). Toute personne consultant ou utilisant un site (un « utilisateur »), en vertu de cette consultation ou de cette utilisation, indique son acceptation des modalités.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Ceridian met l'information sur ses sites à la disposition de tous; toutefois, cette information est protégée par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Sous réserve d'une autorisation expresse accordée par Ceridian, il est interdit aux utilisateurs de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre, d'afficher, de publier, de vendre, de concéder sous licence, de transformer en œuvres dérivées ou d'utiliser de quelle que façon que ce soit l'information contenue sur un site ou accessible à partir de celui-ci à des fins commerciales ou de nature publique. Il est interdit à l'utilisateur de se servir des marques de commerce, des logos et des marques de service (« marques ») sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Ceridian ou de toute autre partie détentrice de la marque, qui peut refuser son autorisation à son seul gré.

2. CONFORMITÉ AUX LOIS ET AUX RÈGLEMENTS. La consultation et l'utilisation des sites s'effectuent sous réserve des lois et des règlements internationaux, fédéraux, d'État, provinciaux et municipaux applicables. Il est strictement interdit de faire une utilisation des sites qui serait contraire aux lois et règlements.

3. POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ. La Politique sur la confidentialité de Ceridian se trouve sur les sites ou Ceridian la fournit sur demande. Lorsque l'utilisateur consulte ou utilise un site, il accepte de respecter les modalités de la Politique sur la confidentialité, dont le contenu et les modalités sont intégrés en entier aux présentes modalités.

4. SÉCURITÉ. Ceridian utilise des mesures de protection physiques, électroniques et opérationnelles afin de réduire les risques d'un accès non autorisé à des renseignements personnels. Toutefois, il est impossible de garantir entièrement la sécurité de toute transmission de données dans Internet. Quoique Ceridian déploie tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour protéger les renseignements confidentiels et personnels, elle ne peut garantir la sécurité de l'information qui lui est transmise ou qu'elle reçoit. Tel qu'il est décrit dans les présentes modalités, Ceridian peut présenter des liens menant vers des sites externes afin d'aider les utilisateurs. Ceridian n'exerce aucun contrôle sur les mesures de sécurité ou de protection des renseignements personnels de ces sites. Si l'utilisateur a des questions au sujet du fonctionnement d'un site Web, il est possible de consulter les politiques applicables à ce site Web.

5. INFORMATION CONTENUE DANS LES SITES. Ceridian déploie les efforts raisonnables sur le plan commercial requis pour diffuser de l'information exacte et mise à jour sur ses sites; toutefois, Ceridian i) ne formule aucune garantie ni représentation quant à l'exactitude et à l'exhaustivité de l'information et ii) n'assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou aux omissions présentes dans le contenu des sites. Ceridian ajoute, modifie, améliore ou met à jour à l'occasion et sans préavis l'information et les documents.

6. ACCEPTATION PAR LES UTILISATEURS. En accédant à un site ou en l'utilisant, l'utilisateur convient de ce qui suit :

a) L'utilisateur renonce à modifier, à déplacer, à ajouter, à supprimer ou à altérer d'une quelconque façon l'information contenue dans les sites;

b) L'utilisateur s'abstiendra de décompiler, de désassembler ou d'utiliser ou de reproduire illégalement les logiciels, le matériel protégé par droit d'auteur ou par marque de commerce, les secrets commerciaux et les autres renseignements exclusifs dans tout site ou d'appliquer des processus d'ingénierie inverse.

c) L'utilisateur reconnaît que les parties des sites dont l'accès est restreint ne peuvent être consultées que par les utilisateurs autorisés, y compris les parties protégées par un mot de passe. L'utilisateur accepte de n'accéder qu'aux parties des sites auxquelles Ceridian lui a expressément accordé l'accès. L'utilisateur convient que l'accès non autorisé à des zones d'accès restreint est strictement interdit et pourrait mener à des poursuites au criminel.

7. SITES DE TIERS. Ceridian énonce les principes suivants au sujet des liens vers d'autres sites ou provenant de sites de tiers.

a) Liens vers d'autres sites. Ceridian peut ajouter des liens vers des sites permettant à l'utilisateur d'accéder à d'autres sites Web qui ne sont pas gérés par Ceridian. Les liens sont indiqués pour des raisons pratiques uniquement et Ceridian n'assume aucune responsabilité quant au contenu du site d'un tiers. Ceridian n'appuie aucun de ces sites et n'assume aucune responsabilité à l'égard du matériel, des produits et des services qu'il est possible de consulter dans ces autres sites ou que ceux-ci contiennent.

b) Liens provenant de sites de tiers. Ceridian interdit aux tierces parties de produire du matériel comportant des liens vers l'un des sites sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la part de Ceridian, qu'elle fournira à son seul gré. Ceridian se réserve le droit d'annuler de tels liens non autorisés. Ceridian n'assume aucune responsabilité à l'égard du matériel comportant des liens vers l'un de ces sites.

8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Ceridian n'assume aucune responsabilité quant aux dommages subis par un utilisateur i) qui accède à un site, que l'accès soit autorisé ou non, ii) qui tente d'accéder à un site, iii) qui n'est pas en mesure d'accéder à un site, ou iv) à la suite d'une intrusion résultant de la transmission d'information par Internet, même si Ceridian avait été avisée de la possibilité de tels dommages. La limite de responsabilité s'étend aux dommages directs ainsi qu'aux dommages consécutifs, particuliers et indirects (y compris, sans préjudice de la portée générale de ce qui suit, les manques à gagner ou les dommages résultant de l'interruption des activités, de la perte d'information, de programmes ou d'autres données).

9. TERRITOIRE DE COMPÉTENCE ET LOI APPLICABLE. Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware et aux lois fédérales applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. L'utilisateur accepte que toute procédure judiciaire relativement à un site ou au sujet contenu aux présentes soit entendue par une Cour de l'État du Minnesota ou des Cours fédérales de district siégeant au Minnesota, qui ont la compétence exclusive à cet égard.

10. MODIFICATION DES MODALITÉS. Ceridian se réserve le droit de modifier les modalités à tout moment, avec ou sans préavis. Ceridian publie les présentes modalités sur les sites, avec les modifications qui peuvent leur être apportées à l'occasion. Toute modification apportée aux modalités entrera en vigueur dès sa publication.

Date d'entrée en vigueur : le 16 juin 2015

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