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Ressources et outilsRenseignements relatifs à la fin d'année destinés aux clientsListe de contrôle de fin d'année
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Il y a un certain nombre de tâches dont il faut tenir compte au moment de clôturer les activités de l'entreprise à la fin de l'année. Avez-vous fait les vérifications suivantes :
- Est-ce que la balance de tous les versements a été établie, y compris celle des retenues obligatoires?
- Les avantages imposables ont-ils été calculés et appliqués correctement?
- Des NAS valides sont-ils indiqués sur tous les formulaires?
Veuillez voir ci-dessous pour la liste de contrôle de fin d'année complète.
| Liste de contrôle de fin d'année | |
| • | Assistez aux cours de perfectionnement et aux séances de formation sur la réglementation de fin d'année de Ceridian (en personne ou sur le Web)! |
| • | Inscrivez tous les montants en dollars canadiens, aucun montant négatif. |
| • | Faites le rapprochement des montants de la paie, y compris ceux des retenues obligatoires. |
| • | Assurez-vous de l'exactitude des cotisations au RPC/RRQ, à l'AE et au RQAP. |
| • | Créez vos propres rapports d'écarts relatifs à la RGAP, au RRQ et au RQAP et apportez les corrections nécessaires. |
| • | Laissez la case 24 des feuillets T4 vide si le montant est le même qu'à la case 14 ou s'il est nul. |
| • | Laissez la case 26 des feuillets T4 vide si l'employé cotise au maximum; remplissez cette case si le montant figurant dans la case 14 n'ouvre pas droit à pension ou si les gains ouvrant droit à pension sont supérieurs au montant inscrit à la case 14. |
| • | Vérifiez l'exactitude des montants relatifs aux avantages imposables fédéraux et provinciaux (cumuls calculés). |
| • | Vérifiez la validité de tous les NAS figurant dans les formulaires. Assurez-vous que les nouveaux employés vous fournissent un NAS. |
| • | Revenus d'emploi et retenues inscrits sur les feuillets T4 (autres revenus : feuillet T4A ou case O du Relevé 1). |
| • | Distribution de formulaires fiscaux fédéraux, provinciaux et territoriaux de type T 1 (si des montants de l'employé ou du pensionné doivent être changés); au Québec, utiliser le formulaire TP-1015.3. |
| • | Assurez-vous qu'un Relevé 1 est produit pour tous les employés versant des retenues à la source au Québec. |
| • | Québec :
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| • | Soumettez des rapports de fin d'année distincts pour les retenues attribuées à des NE différents (y compris les feuillets T4). |
| • | Inscrivez les allocations de retraite dans les cases 26 et 27 des feuillets T4A et sur le Relevé 1. |
| • | Remplissez des feuillets T4 distincts pour les employés ayant travaillé dans plus d'une province. |
| • | Incluez les feuillets T4 et Relevés 1 des employés qui ont versé des cotisations au RPC et au RRQ. |
| • | Déclarez les avantages imposables des retraités ou des anciens employés sur le feuillet T4A (si plus de 25 $) et sur le Relevé 1. |
| • | Assurez-vous que toutes les notes et tous les codes appropriés figurent sur les formulaires fiscaux. |
| • | Inscrivez les montants complémentaires de la CAT sur les feuillets T4. |
| • | Assurez-vous qu'aucune contribution de l'employeur au REER n'est inscrite dans la case 20 du feuillet T4 ou dans la case du Relevé 1. Indiquez les cotisations de l'employeur dans les cases 14/40 et A/L du feuillet T4 et du Relevé 1. |
| • | Inscrivez les versements à la CAT par province sur le formulaire T5007 (sauf dans le cas du Québec). |
| • | Incluez le montant des chèques manuels datés dans l'année même, aux totaux. |
| • | Excluez tous les chèques annulés. |
| • | Calculez correctement les facteurs d'équivalence et les facteurs d'équivalence rectifiés (formulaire T10 , FER). |
| • | Transmettez les données fiscales sur bande magnétique si vous produisez plus de 50 formulaires fiscaux (ARC/MRQ). Le feuillet T4/T4A Sommaire n'est pas nécessaire/le formulaire Relevé 1/2 Sommaire doit être produit. |
| • | Dans le cas de numéros d'employé à taux d'AE réduit, produisez deux feuillets distincts pour les employés ayant été mutés (Tpartiel->Tplein). |
| • | Procurez-vous tous les guides et formulaires nécessaires, ARC/MRQ/CAT, etc. |
| • | Rassemblez tous les renseignements pertinents; surveillez les mises à jour. |
| • | Faites l'analyse de la période achevée et préparez-vous pour la prochaine. |
Pour de plus amples renseignements
Appelez-nous sans frais au
1.877.237.4342
Vous pouvez aussi remplir notre formulaire de demande de renseignements en ligne.
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