Centre de réglementation

Trouvez toutes les dernières modifications réglementaires en matière de RH et de paie à un seul endroit pratique.

Normes d'emploi

Tous les employeurs canadiens doivent respecter, ou dépasser, les normes d'emploi en ce qui a trait au salaire minimum, à la rémunération des heures supplémentaires, aux congés de maternité ou parentaux, à la rémunération des vacances, aux jours fériés et à la cessation d'emploi. Les exigences législatives spécifiques varient selon les provinces et les territoires.

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Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime d'assurance national qui fournit un revenu aux Canadiens lorsqu'ils prennent leur retraite ou en cas d'invalidité. Le Régime de rentes du Québec (RRQ) remplit le même rôle dans la province de Québec. Les employeurs sont tenus par la loi de prélever les cotisations au RPC et au RRQ des revenus de leurs employés et d'y contribuer dans une même proportion.

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Assurance-emploi

L'assurance-emploi (AE) procure un soutien temporaire du revenu aux Canadiens sans emploi qui ne sont pas en mesure de travailler en raison d'une maladie, de la naissance d'un enfant ou d'obligations parentales, de même qu'à ceux qui fournissent des soins ou un soutien à un membre de la famille atteint d'une maladie grave et dont le risque de décéder est important. L'AE fournit également une assistance financière temporaire aux Canadiens sans emploi durant leur recherche d'emploi ou leur démarche pour parfaire leurs compétences.

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Saisies-arrêts et ordonnances de pension alimentaire

Les renseignements suivants ne sont destinés qu’à servir de guide en matière de saisie-arrêt et d'ordonnance de pension alimentaire. Ceridian vous suggère d'obtenir des conseils juridiques lorsqu'une ordonnance est signifiée contre un employé.

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Impôt sur le revenu

Le Canada prélève un impôt sur le revenu des particuliers. Le montant que tout individu doit payer est basé sur son revenu imposable (le revenu gagné, moins les dépenses admissibles) pour l'année d'imposition visée. Cette section du site fournit de l'information sur les taux d'imposition fédéraux et provinciaux.

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Avantages sociaux imposables

Lorsqu'un employeur accorde un avantage à un employé en plus de son salaire et de ses gains, il peut devoir inclure la valeur de cet avantage dans le revenu imposable de l'employé. Les avantages accordés peuvent être notamment le remboursement de dépenses personnelles, la libre utilisation d'équipements, de biens ou de services, ou encore une allocation. Vous trouverez dans cette section des exemples d'avantages imposables ainsi que des renseignements sur la façon de les quantifier.

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Gains ouvrant droit aux vacances

Les gains ouvrant droit aux vacances varient selon la province et le territoire, mais ils comprennent habituellement les gains réguliers, la rémunération des heures supplémentaires et les primes de quart, la rémunération des jours fériés, ainsi que les primes et commissions liées aux heures de travail, à la productivité ou à l'efficacité. Les renseignements contenus dans cette section ont été conçus en collaboration avec les bureaux de la conformité des normes du travail et de l'emploi, et présentent une vue d'ensemble des gains habituellement inclus ou exclus lors du calcul des paies de vacances dans chaque province ou territoire.

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Commission des accidents du travail

Chaque province et territoire administre le système d'indemnisation des accidents du travail qui relève de son autorité. Ce système d'assurance sans égard à la responsabilité repose sur les cotisations payées par l'employeur. Il assure que les employeurs partagent la responsabilité collective des blessures et maladies liées au travail, et que les travailleurs accidentés bénéficient d'une gamme complète d'avantages tels le remplacement du salaire, des soins de santé et des services de réadaptation.

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Les renseignements relatifs à la fin d'année fournis dans ce site ne sont destinés qu'aux clients de Ceridian Canada. Les trousses de renseignements de fin d'année sont actuellement disponibles en format PDF et il est possible de les télécharger, de les consulter à l'écran et de les imprimer.

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Ne cherchez plus inutilement! Profitez de cet accès direct aux ressources spécialisées en gestion des RH et de la paie : sites Web des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, associations spécialisées en ressources humaines et en gestion de la paie et divers groupes de l'industrie.

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