Normes d'emploi

Normes d'emploi – Terre-Neuve-et-Labrador

Normes et réglementation en matière d'emploi et du travail – 2015
Salaire minimum
  • 10,25 $ l'heure (le 1er octobre 2015, le salaire passera à 10,50 $.)
Indemnité de présence
  • 3 heures au salaire minimum ou taux applicable aux heures supplémentaires
Rémunération des heures supplémentaires
Taux + 50 %
  • Après 40 heures par semaine
Remarque 1 : La rémunération des heures supplémentaires équivaut à au moins 150 % du salaire minimum provincial. En Nouvelle-Écosse, certaines catégories de travailleurs reçoivent 150 % du salaire minimum, tandis que la plupart reçoivent 150 % du taux horaire normal.
 
Remarque 2 : L'employeur n'est pas tenu de rémunérer les heures supplémentaires des employés qui travaillent, à la suite d'une demande écrite de leur part, un plus grand nombre d'heures de travail que le nombre habituel requis.
Impôt provincial
  • Masse salariale annuelle brute : Moins de 1,2 M$ = 0%
  • Plus de 1,2 M$ = 2 %
Admissibilité aux vacances
  • Après 1 année de service : 2 semaines
  • Après 15 années de service : 3 semaines
Paie de vacances
  • 4 % des gains ouvrant droit aux vacances
  • Après 15 années de service : 6 %
Conseil pratique : Pour déterminer les gains ouvrant droit aux vacances, veuillez consulter le tableau relatif à ces gains ou les normes d'emploi et du travail propres à la province ou au territoire.
Jours fériés
  • Jour de l'An (1er janvier)
  • Vendredi saint
  • Fête du Canada (1 juillet) – Appelée aussi jour du Souvenir
  • Fête du Travail
  • Jour du Souvenir (11 novembre)
  • Noël (25 décembre)
Indemnité de jour férié (si travaillé)
  • Taux de salaire quotidien double, ou jour de congé compensatoire payé, ou indemnité de vacances annuelles
Remarque : Le salaire normal est établi en multipliant le taux de salaire horaire de l'employé par le nombre moyen d'heures travaillées au cours d'une journée durant les trois semaines précédant immédiatement le jour férié.
Indemnité de jour férié (si non travaillé)
  • Salaire normal
Remarque : Le salaire normal est établi en multipliant le taux de salaire horaire de l'employé par le nombre moyen d'heures travaillées au cours d'une journée durant les trois semaines précédant immédiatement le jour férié.
Préavis de cessation d'emploi
par l'employeur
  • Moins de 2 semaines de service : aucun
  • Moins de 3 mois de service : aucun
  • De 3 mois à 2 années de service : 1 semaine
  • De 2 à 5 années de service : 2 semaines
  • De 5 à 10 années de service : 3 semaines
  • De 10 à 15 années de service : 4 semaines
  • 15 années de service et plus : 6 semaines
Remarque : Dans le cas de la cessation d'emploi de 50 employés ou plus, la réglementation relative aux groupes s'applique.
Congé de maternité
  • 17 semaines après 20 semaines de service. Identique pour l'adoption.
Remarque : La plupart des territoires et provinces exigent que les congés soient pris au cours d'une période déterminée. Vérifiez auprès du bureau approprié des normes du travail ou d'emploi.
Congé parental (pour l'un ou l'autre des parents)
  • 35 semaines après 20 semaines de service
Remarque : La plupart des territoires et provinces exigent que les congés soient pris au cours d'une période déterminée. Vérifiez auprès du bureau approprié des normes du travail ou d'emploi.
Congé de deuil
  • 2 jours sans solde / 1 jour rémunéré plus 2 jours sans solde
Remarque : Employés depuis moins de 30 jours : 2 jours de congé sans solde en cas de décès d'un conjoint, d'un enfant, de la mère, du père, d'un frère ou d'une sœur, d'un grand-parent, d'un petit-fils ou d'une petite-fille, de la belle-mère, du beau-père, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'une bru ou d'un gendre. Employés depuis au moins 30 jours : 1 jour de congé rémunéré et 2 jours de congé sans solde
Congés de compassion, pour raisons familiales ou pour responsabilité familiale
  • 8 semaines / 7 jours
Remarque : Sept jours pour responsabilité familiale/congé de maladie; huit semaines de congé de soignant
Urgence
  • (absence de réglementation)
Maladie
  • 7 jours
Congé pour soins d’enfants
  • (absence de réglementation)
Jour d'élection
  • 4 heures
Remarque : Ces obligations relèvent de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, s. 132, et des dispositions analogues dans la législation provinciale et territoriale.
Jour de mariage
  • (absence de réglementation)
Congé de réserviste
  • Oui
Remarque : Congé de réserviste – Les employés qui font partie de la Réserve des Forces canadiennes et qui sont mobilisés à des fins de service actif ont droit à un congé sans solde et sans risque de perte d’emploi. Les conditions d’admissibilité et la durée du congé varient. Consultez les renseignements relatifs à l’emploi ou aux normes du travail qui s’appliquent.
Congé en cas de maladie grave d'un enfant
  • 37 semaines
Remarque : Si employé depuis au moins 30 jours.
Congé en cas de décès ou de disparition d'un enfant
  • 104 semaines suivant la date du décès; 52 semaines suivant la date de la disparition
Remarque : Si employé depuis au moins 30 jours.

Les renseignements fournis par Ceridian Canada Ltée dans le présent guide le sont à titre informatif seulement. Ceridian ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des renseignements. Le contenu est sous réserve de changement. Vérifiez toujours auprès de l'autorité compétente afin d'obtenir les renseignements les plus récents et les plus adaptés à votre situation particulière.